Information des usagers sur la protection des données personnelles
I – DE QUOI S’AGIT-IL ?
Les données personnelles sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable.
Pour mener à bien nos missions d’évaluation, de formation, de certification, d’accompagnement et de suivi, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, fonction, niveau de formation, identifiant Pôle Emploi, reconnaissance MDPH. Dans certains cas, nous aurons besoin de collecter aussi votre numéro de sécurité sociale.
Nous collectons ces informations de diverses façons, directement soit par nos services, soit par des tiers tels que les prescripteurs et les services de Pôle Emploi.
II – POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons les informations personnelles pour répondre aux exigences réglementaires relatives aux prestations, aux formations ou aux examens et également pour vous proposer des contenus de prestation ou de formation personnalisés à vos attentes et à vos besoins.
III – A QUOI NOUS ENGAGEONS-NOUS ?
Nous sommes particulièrement vigilants à ne recueillir que les données personnelles nécessaires à la réalisation de la mission qui nous est confiée par vous-même ou par votre employeur ou par tout financeur d’une prestation.
Nous pratiquons une politique de confidentialité qui s’impose à tous nos personnels administratifs, formateurs, évaluateurs, conseillers mais aussi aux intervenants externes qui travaillent pour notre activité.
IV – QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’information et d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données
- droit de vérification et de rectification : vous pouvez demander la modification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : à l’exception de certaines données concernant la traçabilité des actions réalisées, vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les conditions réglementaires en vigueur
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité à ce qui est strictement nécessaire
- Droit d’opposition : à l’exception de certaines données concernant la traçabilité des actions réalisées, et sauf autre exception réglementaire, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière
- Droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la réglementation en vigueur
V – COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour toute question concernant les données personnelles que nous traitons ou pour exercer les droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre correspondant à la protection des données appelé DPO (Data Protection Officer) :
- Soit par courrier à l’adresse :
ACFAL FORMATION
A l’attention du correspondant à la protection des données
21 place Tolozan
69001 Lyon - Soit par mail via l’adresse : dpo.rgpd@acfal.com
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité de contrôle compétente en France.
