RÈGLEMENT

INTÉRIEUR

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES EN FORMATION

en référence à la Partie VI du Code du travail :

articles L 6352-3 et suivants, articles R 6352-3 et suivants

 

 

Article 1 – Objet et champ d’application

 

1.1. Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l'application à tous les centres de formation d’ACFAL FORMATION :

- de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ;

- des règles générales et permanentes relatives à la discipline ;

- des modalités de représentation des stagiaires au sein des centres de formation.

 

1.2. Il énonce les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et les garanties attachées à leur mise en œuvre.

Article 2 - Hygiène et sécurité

 

2.1. En matière d’hygiène et de sécurité, les stagiaires doivent se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui sont portées à leur connaissance par voie d’affichage ou par tout autre moyen.

A ce titre, les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité incendie affichées sur les sites de formation et se soumettre aux exercices d’évacuation.

 

2.2. En vertu de la réglementation sur la protection des non-fumeurs, il est interdit de fumer dans l’enceinte du centre de formation.

 

2.3. L'enlèvement ou la dégradation du matériel de protection ou de sécurité (extincteurs ...) constitue une faute particulièrement grave.

 

2.4. Il est interdit d'introduire et de consommer dans le centre de formation toute boisson alcoolisée ou toute substance illicite. De même, il est interdit de pénétrer dans le centre de formation ou d'y séjourner dans un état d'ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

 

2.5. Tout stagiaire victime d’un accident, même de peu d’importance, survenu soit pendant le trajet entre le domicile et le lieu de formation, soit au cours de la formation, est tenu de le signaler immédiatement au formateur ou à la direction, afin que toutes les mesures nécessaires soient prises, notamment celles relatives aux soins et aux formalités.

Tout témoin d’un accident pendant la formation doit en informer la direction.

 

2.6. Tout stagiaire constatant une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer le formateur ou la direction du centre de formation.

 

2.7. Lorsque l’urgence le justifie, la direction d’ACFAL FORMATION peut prendre de nouvelles mesures applicables immédiatement.

 

2.8. ACFAL FORMATION décline toute responsabilité pour les vols et dommages aux biens pouvant survenir durant une formation au détriment des stagiaires.

 

2.9. Le refus de se soumettre aux consignes relatives à l’hygiène et à la sécurité peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.

 

 

Article 3 – Tenue vestimentaire

 

Il est demandé de se présenter dans l’enceinte du centre de formation en tenue de ville, ce qui exclut les tenues de sport ou de loisir.

 

 

Article 4 – Respect d’autrui

 

Le comportement des stagiaires doit tenir compte du devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions ; il ne doit en aucun cas être violent, verbalement ou physiquement.

 

 

Article 5 - Respect de l'horaire

 

Les stagiaires doivent respecter l'horaire de formation qui leur a été communiqué. Des retards répétés justifient l'application des sanctions disciplinaires prévues à l'article 9 du présent règlement.

 

 

Article 6 - Justification des absences

 

6.1. Toute absence, sauf cas de force majeure, doit garder un caractère exceptionnel et faire l'objet d'une autorisation préalable du formateur. L'absence non autorisée constitue une absence irrégulière. L'absence irrégulière répétée justifie l'application des sanctions disciplinaires prévues à l'article 9 du présent règlement.

 

6.2. Toute absence pour maladie doit être signalée dans les 24 heures, passées lesquelles le stagiaire est considéré en absence irrégulière. Sous les 48 heures qui suivent l'arrêt, le stagiaire percevant une rémunération doit produire un certificat médical d'arrêt de travail. Les prolongations successives d'arrêt de travail doivent être signalées dans les 48 heures.

 

 

Article 7 - Locaux et matériel

 

7.1. Il est interdit de procéder à des affichages en dehors des lieux prévus à cet effet et sans autorisation.

 

7.2. Lors de la cessation de son contrat de formation, tout stagiaire doit, avant de quitter le centre, restituer tous matériels et documents en sa possession appartenant au centre de formation.

 

7.3. Toute dégradation dont un stagiaire est reconnu responsable est susceptible d'entraîner des sanctions à son encontre.

 

 

Article 8 – Discipline

 

Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Est notamment considéré comme tel, le fait :

- de quitter son poste de travail de façon prolongée sans en avoir informé son formateur ou en avoir obtenu l'autorisation,

- de diffuser dans le centre de formation des publications à caractère diffamatoire ou discriminatoire,

- d'introduire dans le centre de formation des personnes étrangères à celui-ci,

- de se livrer à des activités de propagande quelle qu’en soit la nature,

- d'emporter du matériel et des fournitures pédagogiques,

- d'utiliser les postes téléphoniques pour des communications personnelles,

- d’utiliser son téléphone portable pendant les heures de formation,

- de signer une feuille d'émargement à la place d'un autre stagiaire,

- de perturber le travail des autres stagiaires ou du personnel du centre.

 

 

Article 9 – Sanctions disciplinaires et droit de défense

 

9.1. Tout manquement par le stagiaire aux obligations résultant du présent règlement, pourra entraîner l’une des sanctions suivantes :

- avertissement écrit,

- exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à 7 jours,

- exclusion définitive.

 

9.2. Lorsque le manquement rend indispensable une mesure d’exclusion temporaire à effet immédiat, la sanction définitive ne peut être prise qu’en respect de la procédure décrite ci-après.

 

9.3. La procédure disciplinaire est la suivante :

- le stagiaire est convoqué par écrit par le directeur ou son représentant à un entretien ou à une commission de discipline ; la convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien ou de la commission de discipline, les faits reprochés ainsi que la faculté pour le stagiaire de se faire assister par la personne de son choix, notamment par le représentant des stagiaires,

- le directeur ou son représentant rappelle les faits reprochés et recueille les explications du stagiaire,

- la sanction éventuelle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée.

 

 

Article 10 - Représentation des stagiaires

 

10.1. Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection de représentants des stagiaires : élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

 

10.2. Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement du stage et les conditions de vie des stagiaires dans le centre de formation.

Ils présentent toutes réclamations individuelles et collectives relatives au déroulement du stage, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du présent règlement.

 

Fait à Villeurbanne le 10 mars 2016 *

 

*Version initiale en date du 15 mars 1995, modifiée 4 fois